Compte bancaire au Brésil pour une société à associé étranger

Une société brésilienne à associé étranger ouvre un compte bancaire comme n'importe quelle société, mais avec plus de documents et un examen plus attentif de la banque. Le compte ne peut être ouvert qu'une fois que la société a un CNPJ et des statuts immatriculés au registre du commerce. La banque voudra connaître le gérant, les mandataires, les associés et le bénéficiaire effectif (la personne physique qui, au bout de la chaîne, contrôle la société). Avec des documents étrangers apostillés, traduits et bien organisés, le processus avance beaucoup plus vite.

Avant la banque : ce qui doit être prêt

1. Un CNPJ actif et les inscriptions municipale ou étatique, selon l'activité. Voyez qu'est-ce que le CNPJ.
2. Des statuts immatriculés au registre du commerce, avec le gérant désigné.
3. Le CPF du gérant et des mandataires qui feront fonctionner le compte.
4. Le CNPJ de la société étrangère associée, lorsque l'associé est une personne morale étrangère.
5. Une procuration de l'associé étranger au mandataire au Brésil, apostillée et traduite par un traducteur assermenté.

Le parcours complet de création se trouve dans comment ouvrir une entreprise au Brésil en tant qu'étranger. Si vous hésitez encore sur la forme, voyez succursale ou filiale.

Les documents que la banque demande en général

Document	Remarque
Statuts et attestation de CNPJ	La version immatriculée au registre du commerce
Documents du gérant et des mandataires	Pièce d'identité, CPF et justificatif de domicile au Brésil
Documents de la société étrangère associée	Immatriculation, actes sociaux et identité de ses propriétaires, avec apostille et traduction
Procurations	Apostillées dans le pays d'origine et traduites par un traducteur assermenté
Justificatif d'adresse de la société	L'adresse figurant dans les statuts
Informations sur l'activité et le chiffre d'affaires prévu	Utilisées dans l'analyse de risque de la banque

Chaque banque a sa propre liste. Demandez-la par écrit avant de rassembler les papiers.

L'examen de la banque (conformité)

Les banques brésiliennes appliquent des règles de lutte contre le blanchiment et doivent identifier le bénéficiaire effectif. Lorsqu'une société étrangère figure dans la chaîne de détention, la banque demande des documents montrant qui se trouve derrière. Il est normal que l'examen prenne plus de temps que pour une société à associés uniquement brésiliens.

Conseils pour ne pas bloquer :

• préparez un organigramme simple montrant la chaîne jusqu'aux personnes physiques ;
• expliquez sur une page ce que la société fera au Brésil et d'où vient l'argent ;
• choisissez un conseiller ou un service qui suit déjà des sociétés à capital étranger.

Banque traditionnelle ou en ligne ?

Les banques en ligne ouvrent des comptes professionnels en quelques minutes pour des associés brésiliens, mais beaucoup n'acceptent pas d'associé étranger ou exigent un traitement manuel. Les banques traditionnelles et celles qui ont un service international sont en général mieux préparées au capital étranger et aux opérations de change. Demandez d'abord :

• si elles acceptent un associé étranger, personne physique ou morale ;
• si le mandataire peut ouvrir le compte seul, sans la présence de l'associé ;
• combien de temps prend l'examen ;
• quels sont les frais de change pour recevoir le capital puis envoyer les bénéfices.

L'apport de capital et la Banque centrale

L'argent envoyé par la maison mère pour constituer le capital entre par un contrat de change à la banque et constitue un investissement direct étranger. Il doit être déclaré à la Banque centrale. C'est cet enregistrement qui permet ensuite d'envoyer des bénéfices et de rapatrier le capital sans difficulté. Voyez comment envoyer les bénéfices à l'étranger.

Une fois le compte ouvert

Avec le compte actif, la société peut encaisser ses ventes par Pix, carte et boleto directement, sans intermédiaire étranger. Voyez vendre au Brésil avec Pix et les moyens de paiement en ligne les plus utilisés. Convenez avec votre expert-comptable de la façon de rapprocher les paiements des factures : voyez expert-comptable au Brésil : rôle et coût.

En résumé

Ouvrir le compte d'une société à associé étranger exige un CNPJ, des statuts immatriculés, des documents étrangers apostillés et traduits, et de la patience face à l'examen de la banque. Préparez les papiers à l'avance, comparez les banques et enregistrez le capital auprès de la Banque centrale. Si vous voulez de l'aide pour organiser cette étape, parlez à BrazilDoor.