Comment envoyer à l'étranger les bénéfices d'une société au Brésil

Une société brésilienne à associé étranger peut envoyer ses bénéfices à l'étranger de façon légale et courante. La société détermine son bénéfice avec le comptable, les associés approuvent la distribution et la banque réalise un contrat de change pour envoyer l'argent à la maison mère. Deux conditions sont essentielles : le capital étranger doit être enregistré auprès de la Banque centrale, et la société doit retenir l'impôt dû. La grande nouveauté : depuis le 1er janvier 2026, les dividendes versés aux associés à l'étranger supportent une retenue de 10 % d'impôt sur le revenu, créée par la loi 15.270/2025.

Le transfert étape par étape

1. Calcul du bénéfice : le comptable arrête les comptes et calcule le bénéfice distribuable.
2. Approbation : les associés approuvent la distribution, par procès-verbal ou par le document prévu dans les statuts.
3. Retenue de l'impôt : la société retient les 10 % d'impôt sur le revenu sur le montant versé à l'associé étranger et les reverse.
4. Contrat de change : la banque convertit les reais en devises et les envoie sur le compte de la maison mère.
5. Mise à jour à la Banque centrale : le transfert est rattaché à l'enregistrement du capital étranger.

L'enregistrement auprès de la Banque centrale

Lorsque la maison mère envoie de l'argent pour constituer le capital de la société brésilienne, cet investissement direct étranger doit être déclaré à la Banque centrale. Cet enregistrement prouve que l'argent vient de l'étranger et permet ensuite d'envoyer des bénéfices et de rapatrier le capital. Beaucoup de sociétés ne découvrent le problème qu'au premier transfert. Voyez comment ouvrir une entreprise au Brésil en tant qu'étranger et compte bancaire pour une société à associé étranger.

L'impôt sur les dividendes depuis 2026

Pendant près de trente ans, les dividendes distribués par les sociétés brésiliennes étaient exonérés d'impôt sur le revenu. La loi 15.270/2025 a changé cette règle :

	Jusqu'en 2025	Depuis 2026
Dividendes versés à un associé à l'étranger	Exonérés	Retenue de 10 % d'impôt sur le revenu
Seuil minimum	Sans objet	Aucun : s'applique à tout montant
Bénéfices 2025 approuvés au plus tard le 31/12/2025	Exonérés	Toujours exonérés (règle de transition)

Selon l'administration fiscale fédérale, la retenue s'applique aux paiements à des associés résidents ou domiciliés à l'étranger, personnes physiques ou morales, et est versée à la date du paiement. Les modalités figurent dans l'Instruction normative RFB n° 2.299/2025. Certains points de la règle de transition sont encore discutés, comme le délai pour verser les bénéfices 2025 ; confirmez votre cas avec votre comptable.

Les conventions contre la double imposition

Le Brésil a signé des conventions avec de nombreux pays pour éviter qu'un même bénéfice soit imposé deux fois. Selon le pays de la maison mère, l'impôt retenu au Brésil peut y être imputé comme crédit. Demandez à votre comptable ou conseiller fiscal d'examiner la convention de votre pays et les règles locales avant le premier transfert.

D'autres façons de rémunérer la maison mère

Outre les dividendes, il existe d'autres façons de rémunérer la maison mère, chacune avec sa propre fiscalité :

• Intérêts sur capitaux propres : une forme de rémunération des associés que la société peut déduire de son bénéfice imposable, avec ses propres règles et limites.
• Redevances et licences : paiement pour l'usage de la marque ou du logiciel de la maison mère. Déposez d'abord la marque au Brésil ; voyez comment déposer votre marque au Brésil.
• Services rendus par la maison mère : payés sur contrat et soumis aux impôts sur les services importés.

Ces options ont leurs propres règles de retenue à la source, de contributions et de prix de transfert. Choisissez avec votre comptable, en regardant le coût total et pas seulement le taux d'un impôt. La réforme fiscale modifie aussi la fiscalité des services importés d'ici 2033.

Erreurs fréquentes

• Ne pas enregistrer le capital étranger auprès de la Banque centrale.
• Distribuer des bénéfices sans comptes arrêtés ni approbation formelle des associés.
• Oublier la retenue de 10 % et devoir payer l'impôt plus tard, avec une pénalité.
• Ignorer la convention du pays de la maison mère et payer l'impôt deux fois.

En résumé

Envoyer des bénéfices du Brésil vers l'étranger est légal et courant, à condition que le capital soit enregistré auprès de la Banque centrale et que le transfert suive le bon chemin : comptes arrêtés, approbation des associés, retenue de l'impôt et contrat de change. Depuis 2026, les dividendes versés à l'étranger supportent une retenue de 10 %. Pour mettre ce circuit en place en toute sécurité, voyez expert-comptable au Brésil : rôle et coût ou parlez à BrazilDoor.