Réforme fiscale au Brésil : ce qui change pour les vendeurs

La réforme fiscale brésilienne remplace cinq impôts sur la consommation par un modèle de TVA en trois volets : la CBS, fédérale, qui remplace PIS et Cofins ; l'IBS, partagé entre États et communes, qui remplace l'ICMS et l'ISS ; et l'impôt sélectif (Imposto Seletivo), sur les produits nuisibles à la santé et à l'environnement. Le changement a été adopté par l'amendement constitutionnel 132/2023 et encadré par la loi complémentaire 214/2025. La transition a commencé en 2026 et s'achève en 2033.

Pour ceux qui vendent au Brésil, ou qui l'envisagent, cela modifie le calcul des prix, les factures et le coût d'importation des services.

Ce qui disparaît et ce qui arrive

Sort	Entre	Niveau
PIS et Cofins	CBS (Contribution sur les biens et services)	Fédéral
ICMS (État) et ISS (commune)	IBS (Impôt sur les biens et services)	États et communes
IPI (en grande partie)	Impôt sélectif, pour certains produits	Fédéral

L'IPI ne disparaît pas totalement : il est ramené à zéro pour la plupart des produits, mais subsiste pour les articles également fabriqués dans la zone franche de Manaus.

Le calendrier

Année	Ce qui se passe
2026	Phase de test : CBS à 0,9 % et IBS à 0,1 %, indiqués sur la facture. Les entreprises qui respectent leurs obligations déclaratives peuvent être dispensées du paiement, et le montant peut être imputé sur PIS et Cofins.
2027	La CBS entre pleinement en vigueur et PIS et Cofins sont supprimés. L'impôt sélectif démarre. L'IPI est ramené à zéro pour la plupart des produits.
2027 et 2028	IBS symbolique (0,05 % État et 0,05 % commune).
2029 à 2032	L'ICMS et l'ISS diminuent progressivement, année après année, tandis que l'IBS augmente dans la même proportion.
2033	L'ICMS et l'ISS disparaissent. Le nouveau système est complet.

Les grands changements de logique

Taxation à destination

Aujourd'hui, une partie de l'ICMS revient à l'État d'origine de la vente. Dans le nouveau modèle, l'impôt revient au lieu de destination, là où se trouve le consommateur. Cela met fin à une bonne partie de la « guerre fiscale » entre États.

Droit à crédit large (non-cumulativité)

L'acheteur peut, en règle générale, déduire l'impôt payé sur ses achats. L'impôt ne porte que sur la valeur ajoutée à chaque étape. Pour que cela fonctionne, une nota fiscal correcte du fournisseur est indispensable.

Impôt affiché séparément

L'impôt n'est plus intégré de façon confuse dans sa propre base ; il apparaît séparément. Le consommateur voit combien d'impôt il paie.

Paiement fractionné (split payment)

La loi prévoit la perception de l'impôt au moment du paiement : une partie du montant payé par le client part directement à l'État, séparée par le système de paiement. La mise en œuvre est progressive, mais elle devrait changer la façon dont prestataires et commerçants encaissent.

Taux

Le taux de référence dépend encore d'un calibrage. Les estimations du gouvernement indiquent un total combiné (CBS + IBS) supérieur à 25 %, l'un des taux de TVA les plus élevés au monde. Certains secteurs bénéficient de taux réduits (comme la santé et l'éducation) et il existe des régimes spécifiques.

Ce qui change pour les entreprises étrangères

• Importation de services et de biens numériques : la réforme prévoit l'application de la CBS et de l'IBS aux importations, y compris aux services et biens numériques vendus par des fournisseurs étrangers, avec des règles de responsabilité pour les plateformes et intermédiaires. Si vous vendez des logiciels ou du contenu numérique aux Brésiliens depuis l'étranger, suivez cette réglementation. Voir peut-on vendre au Brésil sans société locale ?.
• Clients B2B : comme la CBS et l'IBS ouvrent droit à crédit, les clients professionnels valoriseront encore plus les fournisseurs qui émettent correctement des factures brésiliennes.
• Prix : la charge fiscale finale sur votre produit peut augmenter ou baisser selon le secteur. Révisez votre grille de prix en reais pendant la transition.

Que faire dès maintenant

1. Parlez à votre expert-comptable de l'impact sur votre secteur et votre régime.
2. Mettez à jour vos systèmes : facturation, ERP et paiement doivent gérer la CBS et l'IBS.
3. Revoyez les contrats longs : ceux qui couvrent la transition doivent prévoir l'ajustement des prix aux changements d'impôts.
4. Simulez vos prix pour 2027 (CBS pleine) et 2033 (système complet).
5. Si vous allez créer une société, tenez compte de la transition dans le choix du régime. Voir créer une entreprise au Brésil quand on est étranger.

En résumé

La réforme fiscale simplifie le système à long terme, mais crée une longue transition, de 2026 à 2033, pendant laquelle deux systèmes coexistent. Pour ceux qui vendent au Brésil, l'essentiel : factures correctes, systèmes à jour, prix révisés et attention aux règles sur les services numériques importés. Si vous voulez comprendre l'effet sur votre activité, un échange avec BrazilDoor peut vous aider à organiser les prochaines étapes.