Comment déposer votre marque au Brésil (INPI)
Paulo Wesley·
·4 min de lecture
Au Brésil, la marque appartient à celui qui la dépose en premier à l'INPI (Institut national de la propriété industrielle), et pas seulement à celui qui l'utilise. Pour une entreprise étrangère, cela signifie une chose : déposez votre marque avant de vous lancer au Brésil, sinon quelqu'un pourrait vous devancer. Le dépôt se fait en ligne, par classe de produits ou services, et l'enregistrement est valable 10 ans, renouvelable. Les entreprises étrangères peuvent déposer directement à l'INPI, via un mandataire au Brésil, ou par le protocole de Madrid.
Pourquoi déposer avant le lancement
Le système brésilien est « attributif » : le droit exclusif naît de l'enregistrement. La loi sur la propriété industrielle (loi 9.279/1996) protège celui qui utilisait déjà la marque de bonne foi au Brésil avant le dépôt d'un tiers, mais le prouver est long et coûteux. En pratique, des entreprises étrangères découvrent souvent que quelqu'un a déposé leur nom ici au moment où le produit commence à marcher.
Déposer tôt aide aussi sur les marketplaces, qui ont des programmes de protection de marque pour les titulaires d'un enregistrement ou d'une demande à l'INPI. Voyez Mercado Livre et les marketplaces au Brésil.
Comment se passe le dépôt
- Recherche d'antériorité : vérifiez dans la base de l'INPI s'il existe des marques identiques ou proches dans le même domaine.
- Choix des classes : l'INPI utilise la classification de Nice. Un logiciel relève par exemple souvent de la classe 9 (logiciel téléchargeable) et de la classe 42 (logiciel en tant que service) ; les formations relèvent de la classe 41.
- Dépôt et taxe : la demande est déposée dans le système électronique de l'INPI, avec un bordereau de paiement (GRU) par classe.
- Publication et opposition : la demande est publiée dans la Revue de la propriété industrielle, et les tiers peuvent s'y opposer.
- Examen et décision : l'INPI vérifie si la marque est enregistrable et si elle entre en conflit avec des marques antérieures. Le délai varie ; consultez les indicateurs publiés par l'INPI.
Les entreprises non domiciliées au Brésil ont besoin d'un mandataire dans le pays pour suivre la procédure et recevoir les notifications.
Combien ça coûte
| Poste | Montant (barème INPI 2025) |
|---|---|
| Dépôt avec libellé préapprouvé | 880 R$ par classe |
| Dépôt avec libellé libre | 1 720 R$ par classe |
| Taxe finale de délivrance | Supprimée depuis 2025 |
Les micro et petites entreprises et quelques autres profils bénéficient de réductions sur plusieurs services. L'entreprise étrangère elle-même n'y a pas droit, mais une petite filiale brésilienne peut en bénéficier. Vérifiez toujours le barème en vigueur sur le site de l'INPI avant de payer, et ajoutez les honoraires du mandataire.
Le protocole de Madrid
Le Brésil a adhéré au protocole de Madrid en 2019 (décret 10.033/2019). Grâce à lui, une entreprise qui a déjà une marque ou une demande dans son pays peut étendre la protection au Brésil par une demande internationale auprès de l'OMPI désignant le Brésil, en une seule procédure, avec des taxes en francs suisses. L'INPI l'examine comme une demande nationale.
Quand utiliser chaque voie :
- Madrid : quand l'entreprise veut protéger la marque dans plusieurs pays à la fois et a déjà l'enregistrement de base chez elle.
- Dépôt direct à l'INPI : quand le Brésil est prioritaire, quand la marque en portugais diffère de l'originale, ou quand on veut un mandataire local qui suit le dossier de près.
Une marque en portugais
Si le produit aura un nom ou un slogan en portugais, déposez aussi cette version. Adapter le nom fait partie de la localisation pour le portugais du Brésil, et la version locale mérite la même protection que l'originale.
Après l'enregistrement
- Utilisez la marque : l'enregistrement peut être annulé si la marque n'est pas exploitée pendant 5 ans.
- Surveillez les nouvelles demandes proches à l'INPI et formez opposition si nécessaire.
- Renouvelez tous les 10 ans.
Si votre marque sera utilisée par une société brésilienne du groupe, formalisez la licence par contrat. Les paiements à l'étranger pour l'usage d'une marque ont un traitement fiscal propre ; voyez comment envoyer les bénéfices à l'étranger et parlez-en à votre expert-comptable.
En résumé
Au Brésil, le premier déposant obtient la marque. Faites une recherche, choisissez les bonnes classes et déposez à l'INPI, directement ou via le protocole de Madrid, avant de promouvoir le produit ici. C'est un petit coût face au risque de perdre votre nom. Si vous préparez votre entrée au Brésil, voyez aussi comment ouvrir une entreprise au Brésil en tant qu'étranger ou parlez à BrazilDoor.
Questions fréquentes
À qui appartient une marque au Brésil ?
En règle générale, à celui qui la dépose en premier à l'INPI. La loi protège celui qui l'utilisait déjà de bonne foi avant le dépôt d'un tiers, mais la voie sûre est de déposer tôt.
Combien coûte le dépôt d'une marque à l'INPI ?
Selon le barème en vigueur depuis 2025, le dépôt coûte 880 R$ par classe avec un libellé préapprouvé et 1 720 R$ avec un libellé libre. Il n'y a plus de taxe finale de délivrance.
Une entreprise étrangère peut-elle déposer une marque au Brésil ?
Oui, via un mandataire au Brésil directement à l'INPI, ou par le protocole de Madrid en désignant le Brésil dans une demande internationale.
Combien de temps dure l'enregistrement d'une marque ?
Dix ans à compter de la délivrance, renouvelables pour des périodes égales et successives.
Sources
À propos de l'auteur
Consultant en entreprise diplômé en comptabilité, MBA en finance (UFRJ) et analyste certifié des marchés financiers. Depuis 2014, il aide des entreprises de plus de 10 pays à comprendre le marché brésilien et à s'y implanter.
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